Mentions légales

Mentions légales - AOSM Watch

En conformité avec les dispositions des articles 6‑III et 19 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site aosmwatch.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site aosmwatch.com par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment.

 

1. Informations légales

Le site aosmwatch.com est édité par :

  • Dénomination : AOSM Watch, Entreprise Individuelle (EI)

  • Entrepreneur individuel : Lucas GIRARD TRÉCHOT

  • Adresse du siège : 21 rue de Charleville, 58000 Nevers, France

  • SIRET : 10142757300015

2. Responsable de publication

Le Responsable de la publication est : Lucas GIRARD TRÉCHOT, en qualité d’entrepreneur individuel.
Contact : aosmwatch@gmail.com.

Le responsable de la publication est chargé de veiller à la cohérence éditoriale du site et au respect des dispositions légales applicables aux contenus diffusés en ligne.

3. Hébergeur

Le site aosmwatch.com est hébergé par :

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Site : https://www.shopify.com

Conformément à la loi, les coordonnées de l’hébergeur sont portées à la connaissance des utilisateurs afin de permettre l’identification de l’intervenant technique qui assure le stockage des données du site.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
AOSM Watch s’efforce de permettre l’accès au site, sans être tenue à une obligation de résultat ; la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services.

L’Utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour, afin de limiter les risques de dysfonctionnement et de vulnérabilités de sécurité.

5. Services fournis

Le site aosmwatch.com a pour objet de présenter et de commercialiser des montres et accessoires horlogers personnalisés, ainsi que de fournir des informations relatives à l’univers de la marque AOSM Watch.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ; elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications intervenant depuis leur mise en ligne.

AOSM Watch s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui fournissent ces informations.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site aosmwatch.com, ainsi que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de AOSM Watch ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de AOSM Watch, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que l’Utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, personnel, non exclusif et non transférable des contenus du site, dans un cadre strictement non commercial.
Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable de l’éditeur est strictement prohibée.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou ressources présents sur Internet.
Les liens vers ces sites externes sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur ; AOSM Watch ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

Toute création de lien hypertexte vers le site aosmwatch.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de AOSM Watch ; cette autorisation pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

8. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience ou encore de faciliter l’expérience utilisateur (ex. : conservation du panier, préférences de langue).
Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite pour informer l’Utilisateur de la présence de cookies et lui permettre, le cas échéant, d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de certains cookies non strictement nécessaires.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux ; toutefois, la désactivation totale des cookies peut altérer la qualité de la navigation et rendre indisponibles certaines fonctionnalités du site (connexion au compte, panier, etc.).
Pour en savoir plus sur les cookies et sur les moyens de les contrôler, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

9. Données personnelles

AOSM Watch est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des Utilisateurs (nom, prénom, adresse postale, e‑mail, informations de commande, etc.) lors de la navigation sur le site, de la passation de commande, de la création de compte ou de l’inscription à une newsletter.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Les données collectées ont pour finalités principales :

  • la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation ;

  • la gestion de la relation client et du service après‑vente ;

  • la gestion des comptes clients et de l’espace personnel ;

  • l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles relatives aux produits AOSM Watch, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur lorsque requis.

Les données sont conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, conformément aux recommandations légales et réglementaires applicables.
AOSM Watch ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers et ne les transmet à des partenaires qu’en cas de nécessité pour l’exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.), dans le respect du principe de minimisation.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : aosmwatch@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire pour éviter toute usurpation.

Pour plus de détails sur les traitements de données réalisés, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité spécifique d’AOSM Watch, disponible sur le site.

10. Sécurité

AOSM Watch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et prévenir leur perte, altération, destruction ou accès non autorisé.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet ; AOSM Watch ne peut garantir l’absence totale de faille de sécurité, mais s’engage à réagir dans des délais raisonnables en cas d’incident détecté.

11. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont jugées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, d’omissions ou de défauts.
AOSM Watch ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation de matériels ne répondant pas aux spécifications évoquées à l’article 4.

L’Utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait, des informations et contenus qu’il communique, ainsi que de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition sur le site.
En cas d’utilisation anormale, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels contre toute infection par des éventuels virus circulant sur le réseau.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux micro‑entrepreneurs travaillant avec des clients particuliers, AOSM Watch a vocation à adhérer à un dispositif de médiation de la consommation, afin de permettre le règlement amiable des litiges.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées dans les présentes mentions légales et/ou dans les conditions générales de vente dès adhésion effective à un organisme de médiation.

En cas de litige non résolu directement avec AOSM Watch, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront précisées ultérieurement, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et à défaut de solution amiable entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Bourges.

14. Contact

Pour toute question relative au site, aux contenus ou aux présentes mentions légales, l’Utilisateur peut contacter :
Téléphone : +33606419946.
E‑mail : aosmwatch@gmail.com.